Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre - n°2009 (H.S.)
Résumé
Compte tenu de l'évolution de la réglementation d'une part
(le code des marchés publics et le C.C.A.G. ont subi
plusieurs aménagements depuis) et de la jurisprudence
d'autre part, certaines des recommandations de la
directive-guide se révèlent maintenant mal adaptées; c'est
le cas notamment en matière de modalités de règlement des
entreprises, de sous-traitance ainsi que de procédure
combinée et d'assurance.
Il est par ailleurs rappelé que les textes réglementaires
(code des marchés publics et C.C.A.G.) priment sur les
recommandations de la directive-guide.
C'est pourquoi il est vivement recommandé aux maîtres
d'ouvrage de ne pas se limiter à consulter la seule
directive-guide.
La relecture périodique du code des marchés publics et du
C.C.A.G. est nécessaire et permet d'éviter certaines
erreurs dues aux habitudes qui s'instaurent souvent
insidieusement.
Par ailleurs, la lecture des Télégrammes Marchés publics permet également aux maîtres d'ouvrage d'être informés des évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine administrative. Il appartient à chacun d'en tirer les conséquences dans la pratique journalière.
L'auteur - C.C.M.
Comission Centrale des Marches
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | J.-O. |
| Auteur(s) | C.C.M. |
| Parution | 01/03/1999 |
| Nb. de pages | 183 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Poids | 205g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 2000003200900 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
