Guide pratique de l'eau et de l'assainissement

Philippe Schmidt - Collection Les indispensables

280 pages, parution le 13/05/2005

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Résumé

Cet ouvrage expose clairement et simplement l'ensemble des règles à connaître. Avec pour objectif d'aider les responsables locaux à assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement Il analyse notamment :

Les obligations des collectivités territoriales en matière d'assainissement et de distribution de l'eau
Les différents modes de gestion possibles : délégation de service public, gestion en régie, gestion intercommunale
les modalités de financement
Les règles liées au droit de la consommation

Concret, l'ouvrage s'appuie sur de nombreuses références aux textes en vigueur et à la jurisprudence. Il est assorti de conseils qui guideront utilement le lecteur dans la façon de procéder.

L'auteur - Philippe Schmidt

Avocats associés du cabinet d'avocats Vedesi, qui intervient essentiellement au service du secteur public, Philippe Schmidt (Barreau de Lyon) et Laure Thierry (Barreau des Hauts de Seine) assistent les collectivités depuis plus de quinze ans, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics, en conseil comme en contentieux.
Ils assurent également des activités de formation professionnelle en direction des cadres du secteur public et du secteur privé. Philippe Schmidt est par ailleurs maître de conférences associé à l'IEP de Lyon, où il met son expérience au service d'activités de formation et de recherche consacrées à la gestion et au développement local.

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Sommaire

Dimension du service public : les obligations des collectivités territoriales
- L'assainissement
- La distribution d'eau
- L'établissement des ouvrages des services
Les modes de gestion des services publics d'eau et d'assainissement
- La gestion déléguée
- La gestion en régie
- Le développement de l'intercommunalité
Les relations avec les usagers
- Le contenu du service
- Le financement du service par l'usager
- Le droit de la consommation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Philippe Schmidt
Collection	Les indispensables
Parution	13/05/2005
Nb. de pages	280
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	510g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701314792
ISBN13	978-2-7013-1479-2