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Les opérations immobilières des collectivités locales
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Les opérations immobilières des collectivités locales

Les opérations immobilières des collectivités locales

Charles Albouy, Patrice Cornille

173 pages, parution le 01/09/1993

Résumé

Les ouvrages de cette collection sont rédigés par des praticiens reconnus dans la discipline qui est la leur. L'orientation pratique retenue n'interdit pas une réflexion approfondie sur les problèmes qui ne manquent pas de se poser sur le plan des principes.
L'originalité de la collection réside dans la division de chaque livre en trois parties : une première partie consacrée à l'étude juridique, fiscale et financière du sujet, une seconde partie rassemble des cas pratiques ou des questions/réponses sur des cas particuliers, enfin une troisième partie contient les principaux textes applicables ; de nombreuses formules (ou documents) complètent l'ouvrage lorsque le sujet le justifie.

LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Les régions, départements et communes contractent depuis toujours des ventes, acquisitions et locations immobilières de toute nature avec les administrés; depuis toujours aussi ces derniers peuvent leur consentir des donations ou legs de terrains ou de bâtiments. Ce n'est cependant qu'à la suite des lois de décentralisation de 1982 que les collectivités locales ont commencé à pratiquer des contrats immobiliers plus complexes, justifiés par une volonté d'interventionnisme économique et de sauvegarde de l'emploi : ainsi est né, notamment, le crédit-bail immobilier communal.

Le particularisme des opérations immobilières des collectivités locales qui mettent en oeuvre le droit public, le droit privé ainsi qu'une fiscalité souvent dérogatoire, rendait nécessaire une étude d'ensemble destinée à tous ceux que concernent ces opérations : fonctionnaires de l'État, élus locaux, agents des collectivités locales, magistrats, mais aussi chefs d'entreprises, notaires, avocats et même simples citoyens.

La première partie de cet ouvrage contient les outils de réflexion indispensables à la connaissance des contrats immobiliers des collectivités locales (distinction du domaine public et privé, des contrats administratifs et de droit privé, nature et régime juridique des aides à l'emploi), ainsi qu'une présentation analytique des principales conventions pratiquées en matière d'immobilier d'entreprise (location-vente; vente avec paiement échelonné; crédit-bail; bail emphytéotique « Galland »).

On trouvera dans la deuxième partie, sous forme de questions-réponses, des solutions à de nombreux problèmes pratiques que soulèvent toutes ces opérations.

Un rappel des principaux textes applicables ainsi que des propositions de formules de contrats composent enfin la troisième partie de cet ouvrage.

L'auteur - Patrice Cornille

Patrice Cornille est avocat à la cour d'appel de Bordeaux. il collabore notamment à la revue Construction-Urbanisme.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Elsevier-Masson
Auteur(s) Charles Albouy, Patrice Cornille
Parution 01/09/1993 01/01/1992
Nb. de pages 173 100
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 326g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782225842610 9782402008709
9782402342032

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