Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

Guide de rédaction

- Collection Pratiques locales

152 pages, parution le 17/05/2010

Résumé

Les services chargés de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme sont conduits à préparer de nombreuses décisions et à rédiger une multitude de courriers tout au long du processus concerné et ce, même à l'occasion des recours gracieux. Or, ils ne disposent d'aucun guide pour les aiguiller.

Pourtant, dès lors que la procédure est nationale, il est possible de prévoir des modèles intégrant tant les obligations formelles issues notamment du Code de l'urbanisme que les règles de fond.

L'auteur identifie et formalise les principales décisions à prendre. Il propose une véritable boîte à outils, unique en son genre, regorgeant de modèles, permettant, d'une part, aux services et aux élus, de sécuriser leurs actes et, d'autre part, aux constructeurs et à leurs partenaires ou aux associations, de mieux percevoir les obligations de l'administration.

L'auteur Francis Polizzi

Magistrat administratif, Francis Polizzi a été sous-directeur du Permis de construire et du paysage de la rue à la Ville de Paris entre 2003 et 2008, période durant laquelle il a activement participé à la mise en oeuvre de la réforme du permis de construire.

Autres livres de Francis Polizzi

Sommaire

  • Les actes pris dans le cadre de l'instruction et du contrôle
    • Les arrêtés
    • Les autres décisions (et courriers en début ou en cours d'instruction)
    • Les lettres d'accompagnement
  • Les décisions de rejet de recours gracieux
    • Les recours des pétitionnaires
    • Les recours des tiers
    • Les autres recours des pétitionnaires et des tiers
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Francis Polizzi
Collection Pratiques locales
Parution 17/05/2010
Nb. de pages 152
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 220g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701316901
ISBN13 978-2-7013-1690-1

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925