Résumé
Dressant le bilan des lois de décentralisation qui ont
confié aux collectivités territoriales des compétences
essentielles en matière d'urbanisme, ce livre apporte une
vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme
contemporain. S'appuyant sur une documentation de toute
dernière actualité, il en aborde les trois principaux
aspects réglementaire, individuel et opérationnel.
Véritable vade-mecum du professionnel, de l'élu local, du
fonctionnaire territorial et de l'étudiant, cet ouvrage
sera également très utile à tout citoyen désirant obtenir
un permis de construire ou comprendre une opération
d'urbanisme.
Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et
politiques
Préface de Georges Liet-Veaux.
SOMMAIRE
- Première partie
- Les règles imposées aux communes
- Les règles choisies par les communes
- Les règles imposées aux communes
- Deuxième partie
- Le permis de construire
- Les autres décisions individuelles
- Le permis de construire
- Troisième partie
- Les procédures d'acquisition foncière
- Les opérations d'aménagement
- Les procédures d'acquisition foncière
- Bibliographie
- Adresses utiles
- Liste des sigles
- Index alphabétique
L'auteur - Patrick Gérard
Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, docteur en droit, agrégé des facultés de droit, Patrick Gérard a été professeur des universités avant de devenir conseiller d'État. Il a exercé des responsabilités importantes dans les secteurs de l'éducation, de la Justice et de la culture et a été directeur de l'ENA. Il s'est intéressé aux questions d'urbanisme et d'aménagement comme directeur adjoint de l'institut d'études économiques et Juridiques appliquées à l'immobilier (ICH). maire de Vincennes ou président du conseil d'administration de l'institut national du patrimoine. Patrick Gérard est aujourd'hui président adjoint de la section de l'administration du Conseil d'Etat et professeur associé au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Eyrolles |
| Auteur(s) | Patrick Gérard |
| Parution | 22/02/2000 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 296 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 505g |
| EAN13 | 9782212031478 |
| ISBN13 | 978-2-212-03147-8 |
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