Règlement de sécurité pour les établissements recevant du public
Etablissements d'enseignement - Colonies de vacances (Type R) - Etablissements sportifs couverts (Type X)
Résumé
Les commentaires ci-après ont été élaborés conjointement par les services du ministère de f1mêrieur (direction de la Défense et tic la Sécurité civiles, sous-direction des risques naturels et technologiques, bureau des risques de la vie quotidienne) et par ceux des ministères de l'Education nationale, de la Recherche et des Sports (direction des personnels d'inspection et de direction, sous-direction des actions territoriales, bureau des techniques et de l'architecture du centre de conseil technique aux collectivités territoriales). Ils ont pour objet d'éclaircir certains points du règlement de sécurité, compte tenu des conditions d'utilisation spécifiques aux établissements d'enseignement.
Il convient de rappeler en effet que la sécurité dans les établissements recevant du public, et notamment dans les établissements scolaires, repose non seulement sur des dispositions constructives mais également sur les conditions de fonctionnement. En effet, il est nécessaire de maintenir en permanence les différents dispositifs de sécurité en bon état pour ne pas mettre gravement en défaut la sécurité. C'est pourquoi, il est rappelé la nécessité absolue d'une maintenance régulière qui suppose, au départ, un respect du matériel de la part des utilisateurs.
Cette brochure traite exclusivement de la sécurité incendie. Elle mentionne chacun des articles de l'arrêté du 4 juin 1982 accompagné des commentaires s'y rapportant. Elle annule et remplace le précédent document intitulé « Commentaires concernant la sécurité des personnes » publié en juin 1984. Elle ne peut se substituer aux réglementations existantes.
D'autres documents publiés par le centre de conseil technique aux collectivités territoriales (C.C.T.C.T.) traitent de la prévention des risques divers dus à la construction dans le cadre du fonctionnement de l'établissement notamment le cahier des recommandations techniques (C.R.T.), recueil de conseils à l'attention des maîtres d'ouvrage, qui propose des solutions pour mettre en oeuvre le règlement de sécurité tout en tenant compte de la spécificité du publie, de la particularité des locaux et des conditions d'entretien et de maintenance. Une attention particulière a été apportée quant à la compatibilité entre ces paramètres et les incidences concrètes du règlement de sécurité.
Signalons également un guide de la sécurité élaboré par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, intitulé « Guide du directeur d'école », qui, tout en donnant des conseils pratiques, rappelle les points essentiels de la réglementation existante.
Sommaire
- Généralités
- Construction
- Dégagements
- Aménagements
- Désenfumage
- Chauffage - ventilation
- Installations électriques
- Eclairage
- Cuisines
- Moyens de secours
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | France Sélection |
| Parution | 05/11/2000 |
| Nb. de pages | 56 |
| Format | 21 x 29,7 |
| Couverture | Agrafé |
| Poids | 150g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782852660960 |
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