Code de la consommation 2007
Commenté
Yves Picod, Eric Chevrier - Collection Codes Dalloz
Résumé
Pour la première fois commenté, le Code de la consommation Dalloz 2007 projette un éclairage nouveau, précis et circonstancié, sur les dispositions du code et se jurisprudence, qui tendent à assurer l'information et la protection des consommateurs.
La codification officielle est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, y compris communautaires, groupés en un Appendice de plus de 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, logement ou Prix.
L'édition 2007 du Code de la consommation est à jour notamment :
- de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ;
- des décrets et arrêtés du 27 février 2007 relatifs aux messages publicitaires sur certains aliments ;
- de l'ordonnance du 7 décembre 2006 et du décret du 5 janvier 2007 pour la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires ;
- de l'arrêté du 19 décembre 2006 fixant de nouveaux modèles types d'offre préalable de crédit et de bordereau détachable de rétractation.
L'ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir.
L'auteur - Yves Picod
Yves Picod est professeur agrégé des Universités, directeur du CDED à l'Université de Perpignan et directeur de l'école doctorale Intermed ED 544.
Autres livres de Yves Picod
L'auteur - Eric Chevrier
Autres livres de Eric Chevrier
Sommaire
- Information des consommateurs et formation des contrats
- Information des consommateurs
- Pratiques commerciales
- Conditions générales des contrats
- Pouvoir et sécurité des produits et des services
- Conformité et sécurité des produits et des services
- Conformité
- Sécurité
- Endettement
- Crédit
- Activité d'intermédiaire
- Traitement des situations de surendettement
- Associations de consommateurs
- Agrément des associations
- Actions en justice des associations
- Institutions
- Les organes de coordination administrative
- L'institut national de la consommation
- Le conseil national de l'alimentation
- La commission générale d'unification des méthodes d'analyses
- Le laboratoire d'essais
- Appendice (plus de 80 rubriques)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Yves Picod, Eric Chevrier |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 06/06/2007 |
| Édition | 12eme édition |
| Nb. de pages | 1750 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 800g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247072729 |
| ISBN13 | 978-2-247-07272-9 |
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