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Gouvernance administrative européenne
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Gouvernance administrative européenne

Gouvernance administrative européenne

Isabelle Boucobza - Collection Connaissance du droit

133 pages, parution le 22/11/2017

Résumé

Les actes juridiques adoptés pour la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne représentent aujourd'hui 85 % de la production normative européenne. Les politiques de l'Union adoptées dans les « actes législatifs » de Bruxelles ne sont donc rien sans les mesures d'exécution prises par les administrations nationales et européennes. L'activité de mise en oeuvre du droit de l'Union constitue le socle sur lequel se construit le « droit administratif de l'Union européenne » : un ensemble de normes relatives au fonctionnement de l'administration européenne, et une discipline scientifique qui se constitue progressivement. En particulier, la production des actes de mise en oeuvre du droit de l'Union européenne engendrerait des formes d'administration « composée » ou « partagée » qui feraient la singularité de cette « gouvernance administrative européenne ».

L'auteur - Isabelle Boucobza

Professeure de droit public à l'Université de La Rochelle

Sommaire

I. Genèse de l'administration européenne et du droit administratif européen
II. Le droit administratif européen : naissance d'une discipline universitaire transnationale
III. Les termes clés du droit administratif européen : " exécutif/exécution ", " pouvoir discrétionnaire ", " coadministration " et " application uniforme "
IV. Les coadministrations en mutation après Lisbonne : la Commission en position de force ?


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Isabelle Boucobza
Collection Connaissance du droit
Parution 22/11/2017 01/01/2018
Nb. de pages 133 -
Format 11.7 x 17.1 -
Couverture Broché -
Poids 97g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247151745 9782247178995

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