Internet 2003

Travaux des journées d'étude organisées à l'Université de Lausanne les 21 mai et 26 novembre 2003

Alan Ragueneau - Collection CEDIDAC

368 pages, parution le 30/06/2004

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Résumé

L'ouvrage

Quelques années après les balbutiements d'Internet, il est intéressant de considérer les dernières évolutions juridiques dans ce domaine. L'éclatement de la bulle des télécommunications semble en effet offrir la base d'un nouvel élan. On enregistre ainsi une croissance supérieure à 100% pour les dépenses en ligne en Europe au cours de l'année 2003.

De même, le droit de l'internet ne cesse de se développer, que ce soit grâce aux nouveaux textes législatifs adoptés ou aux décisions judiciaires rendues dans ce domaine.

C'est ce qui a conduit le CEDIDAC à réunir des experts suisses et internationaux dans le cadre de deux conférences organisées en 2003, afin de faire le point sur l'évolution juridique de l'internet.

Le présent ouvrage inclut les principaux thèmes couverts pendant ces deux journées, c'est-à-dire : l'évolution du droit d'auteur à l'épreuve d'internet, la loi applicable au contrat de mise à disposition de progiciel sur internet, la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, le commerce électronique et la TVA, la protection des bases de données, la complicité et l'instigation en matière de violation des droits de propriété intellectuelle et la sécurité des documents électroniques.

La série

Cet ouvrage est le cinquante-septième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.

Sommaire

Sommaire
Table des abreviations
Bibliographie generale
L'évolution du droit d'auteur à l'épreuve d'internet
Loi d'autonomie des parties et contrat B2C de mise à disposition de progiciel sur internet
Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine
La publicité sur internet
Commerce électronique et TVA
Protection des bases de données et concurrence déloyale
Bases de données et droit d'auteur
Violation de droits de propriété intellectuelle : complicité et instigation
Commerce électronique et fiscalité directe : à la recherche de l'"e-Etablissement stable"
La protection juridique contre le contournement des mesures techniques
La protection des mesures techniques dans la Directive 2001/29 et sa transposition
La sécurité des documents électroniques le tatouage, les restrictions et le blocage d'accès pour leur protection
Débats : journée du 21 mai 2003
Débats : journée du 26 novembre 2003
Index
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Alan Ragueneau
Collection	CEDIDAC
Parution	30/06/2004
Nb. de pages	368
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	701g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782881970566
ISBN13	978-2-88197-056-6