L'indivision
Journées nationales Tome VII / Bordeaux
Association Henri Capitant avec la contribution de Gilles Bonnet, Florence Deboissy, Jean Hauser, Hugues Périnet-Marquet, Gilles Rouzet, Bernard Vareille, Guillaume Wicker - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
C'est avec le précieux concours de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, que l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a organisé sa traditionnelle journée nationale. Consacrée à L'indivision, cette journée bordelaise a réuni de très nombreux participants, étudiants, praticiens et enseignants pour traiter de tous les aspects juridiques et fiscaux de cette "propriété partagée". Ainsi, la dimension familiale de l'indivision, le rôle du juge, la mise en œuvre d'une procédure collective, et ses aspects fiscaux et comptables ont été envisagés et ont donné lieu à de subtiles et rigoureuses analyses.
L'auteur - Association Henri Capitant
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Sommaire
- Avant-propos
- L'indivision et les couples
- Le juge et l'indivision
- L'entreprise indivise et les procédures collectives
- L'indivision fiscale et comptable - Présentation
- La fiscalité de l'entreprise indivise
- Les comptes de l'indivision
- Rapport de synthèse
- Statuts de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française
- Publication de l'Association Henri Capitant
- Travaux des groupes de l'Association Henri Capitant
- Composition du Conseil d'administration de l'Association
- Composition du Bureau de l'Association
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Association Henri Capitant |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 10/02/2005 |
| Nb. de pages | 122 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 268g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247060573 |
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