Placements collectifs et titres intermédiés

Renouveau de la place financière suisse

Jean-Tristan Michel, Collectif Cedidac - Collection CEDIDAC

182 pages, parution le 25/06/2009

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Résumé

Ce début de siècle est marqué par la révision d'un grand nombre de domaines du droit par le législateur fédéral. Le droit financier ne fait pas exception à la règle.

Remplaçant la LFP, obsolète quoiqu'elle n'ait guère plus de 10 ans d'âge, la nouvelle loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux tente de renforcer l'attractivité de la place financière suisse en donnant davantage de possibilités aux investisseurs. La première partie de cet ouvrage, après une présentation générale, détaille les placements collectifs ouverts et fermés ainsi que les SICAV, sans oublier le nerf de la guerre, l'aspect fiscal.

La seconde partie du livre examine le titre intermédié en détail : actes de disposition et réalisation et qualification comme obligation ou droit réel. Un aperçu du droit international et de la Convention de La Haye, en cours de ratification, complète le tableau.

Sommaire

Présentation générale de la nouvelle réglementation sur les placements collectifs
Les placements collectifs ouverts : aspects choisis
SICAV : premières expériences
Les placements collectifs fermés
L'imposition des placements collectifs et des détenteurs de parts selon la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 septembre 2005
Les actes de disposition sur les titres intermédiés
Titres intermédiés : rupture avec les principes généraux de la codification
La réalisation des sûretés sur les titres intermédiés
Lest titres intermédiés en droit international privé

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-Tristan Michel, Collectif Cedidac
Collection	CEDIDAC
Parution	25/06/2009
Nb. de pages	182
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	372g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363162
ISBN13	978-2-9403-6316-2