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Achat et vente de fonds de commerce

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 15/12/2018

Achat et vente de fonds de commerce

Achat et vente de fonds de commerce

Préface de Bernard Saintourens

- Collection Pratique notariale

640 pages, parution le 08/03/2018 (8eme édition)

Résumé

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).

Cette huitième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des contrats, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le droit d'opposition. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.

L'auteur Stéphane Rezek

Stéphane Rezek est notaire et docteur en droit.

Sommaire

  • Première partie : Etude objective de la notion de fonds de commerce
  • Deuxième partie : Parties à la vente (Vendeur ; Acquéreur)
  • Troisième partie : Objet de la vente (Eléments incorporels ; Eléments corporels ; Créances de dettes ; Comptoirs)
  • Quatrième partie : Mentions obligatoires. Charges et conditions (Origines de propriété ; Enonciation du bail ; Propriété-jouissance ; Règles d'urbanisme et de sécurité ; Charges et conditions générales ; Conditions particulières ; Prix de vente ; Obligations comptables ; Déclarations fiscales ; Etat des inscriptions ; Clauses diverses)
  • Cinquième partie : Formalités postérieures. Gestion de distribution de prix
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Caractéristiques techniques du livre "Achat et vente de fonds de commerce"

  PAPIER
Editeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Stéphane Rezek
Collection Pratique notariale
Parution 08/03/2018
Édition  8eme édition
Nb. de pages 640
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 900g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711029549
ISBN13 978-2-7110-2954-9
Noël - Idées Cadeaux

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