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Acte de certification des comptes de l'etat

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Acte de certification des comptes de l'etat

Acte de certification des comptes de l'etat

Exercice 2018

- Collection Finances et comptes publics

317 pages, parution le 27/05/2019

Résumé

"Cet ouvrage a pour objet d'interroger , à partir de la collecte et de l'exploitation des archives du Conseil d'Etat, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d'Etat dans l'édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle - un grand nombre d'arrêts traitent de la question patrimoniale - que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d'ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu'à la codification, il tient une place particulière dans le processus d'écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité.
Tout en s'intéressant à l'institution mais aussi à l'histoire sociale, aux conseillers d'Etat qui l'ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l'Italie.
"

Caractéristiques techniques du livre "Acte de certification des comptes de l'etat"

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s)
Collection Finances et comptes publics
Parution 27/05/2019
Nb. de pages 317
Poids 120g
EAN13 9782111459946
Sélection des livres de l’été 2019

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