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Actualités en droit des contrats spéciaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Actualités en droit des contrats spéciaux

Actualités en droit des contrats spéciaux

184 pages, parution le 05/06/2019

Résumé

Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d'entre eux. Le bail d'habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d'entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à une analyse des principales décisions récentes en la matière.
Lorsque cela se justifie, ils approfondissent certaines questions choisies.
L'échange est l'une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l'apparition de la monnaie, cependant, la vente l'a largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d'autant que l'échange a (re)pris de l'importance dans divers domaines le droit immobilier en particulier et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer.
Tel est l'objet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage.

Caractéristiques techniques du livre "Actualités en droit des contrats spéciaux"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s)
Parution 05/06/2019
Nb. de pages 184
Poids 300g
EAN13 9782807913974

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