Actualités récentes en droit civil immobilier
Nicolas Bernard, Pierre-Yves Erneux - Collection Ub3
Résumé
L’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier.
Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition…
Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours.
Sommaire
Copropriété forcée d'immeubles ou de groupe d'immeubles bâtis : quelle place reste-t-il pour la flexibilité ?
La volumétrie en droit belge : une histoire de fraude à la loi
De l'indivision à l'action en partage, et au partage – Évolutions législatives et jurisprudentielles – Questions choisies
Colocation et habitat léger : actualités du bail, de l'urbanisme et du logement à Bruxelles et en Wallonie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Nicolas Bernard, Pierre-Yves Erneux |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 21/11/2019 |
| Nb. de pages | 210 |
| Format | 16.3 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| EAN13 | 9782807918672 |
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