Aliments - Préface nathalie massager - Stéphanie Jaumotte , Didier... - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Aliments
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Résumé

Découvrez les différentes obligations alimentaires sous un angle pratique.

L'ouvrage passe en revue les différentes obligations alimentaires sous un angle pratique, sans oublier les règles procédurales qui ont connu de nombreuses modifications ces dernières années depuis l'entrée en vigueur du tribunal de la famille.

L'auteur - Stéphanie Jaumotte

Avocat au barreau de Bruxelles, assistante à l’Université libre de Bruxelles.

L'auteur - Didier Carré

Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles.

Autres livres de Didier Carré

Sommaire

Préface
Liste des abréviations
Introduction

Titre 1 – Généralités applicables à toutes les obligations alimentaires
Chapitre 1 Fondements et classifications de l'obligation alimentaire
Chapitre 2 La hiérarchie des débiteurs d'aliments
Chapitre 3 Caractéristiques de l'obligation alimentaire
Chapitre 4 Condition d'exercice du droit aux aliments
Chapitre 5 Exécution en nature ou par équivalent
Chapitre 6 Évolution de l'obligation alimentaire dans le temps
Chapitre 7 L'incidence de la faute sur le droit aux aliments
Chapitre 8 Les obligations alimentaires et les conventions
Chapitre 9 Obligation alimentaire et procédure

Titre 2 – Les obligations alimentaires étendues
Chapitre 1 L'obligation d'hébergement, d'entretien, de santé, de surveillance, d'éducation, de formation et d'épanouissement des enfants (art. 203 C. civ.)
Chapitre 2 Le devoir de secours entre époux
Chapitre 3 La pension alimentaire après divorce pour désunion irrémédiable (art. 301 C. civ.)
Chapitre 4 La pension alimentaire après divorce par consentement mutuel
Chapitre 5 L'action alimentaire non déclarative de filiation (art. 336 C. civ.)
Chapitre 6 La contribution aux char ges de la vie commune hors mar iage.... 133

Titre 3 – Les obligations alimentaires restreintes
Chapitre 1 Obligation alimentaire restreinte entre ascendants et descendants
Chapitre 2 L'obligation alimentaire dans l'adoption simple
Chapitre 3 L'obligation alimentaire née de l'alliance
Chapitre 4 Les obligations alimentaires dégénérées en charge successorale
Chapitre 5 L'obligation alimentaire ensuite d'une faillite

Titre 4 – Les obligations alimentaires naturelles
Chapitre 1 Définitions et généralités
Chapitre 2 Application

Bibliographie
Index alphabétique


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Stéphanie Jaumotte, Didier Carré
Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Parution 13/11/2019
Nb. de pages 172
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 290g
EAN13 9782807912144

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription