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Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du droit du commerce international

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du droit du commerce international

Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du droit du commerce international

Matérielles du droit du commerce international

- Collection CREDIMI

564 pages, parution le 12/12/2016

Résumé

L'ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d'Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment.

Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d'être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international.

Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D'abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s'y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d'origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l'ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d'application subsidiaire sur des questions importantes.

Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d'origine internationale et pour partie à un droit national d'application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu'elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d'être choisi par les opérateurs du commerce international s'il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s'interroger sur l'attractivité réelle du droit français réformé.

L'auteur Clotilde Jourdain-Fortier

Autres livres de Clotilde Jourdain-Fortier

L'auteur Marc Mignot

Marc Mignot est professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg. Il est l'auteur d'une thèse sur Les obligations solidaires et les obligations in solidum en Droit privé français (Prêt. Eric Loquin, Nouvelle bibliothèque des thèses, Vol. 17, Dalloz, 2002). Il a enseigné le droit des sûretés pendant plusieurs années et est l'auteur de divers articles relatifs au cautionnement, à la sûreté réelle pour autrui ou à la garantie autonome.

Autres livres de Marc Mignot

Caractéristiques techniques du livre "Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du droit du commerce international"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Clotilde Jourdain-Fortier, Marc Mignot
Collection CREDIMI
Parution 12/12/2016
Nb. de pages 564
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 909g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711026555
ISBN13 978-2-7110-2655-5
Sélection des livres de l’été 2019

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