Annales du droit luxembourgeois : vol.20-2010

Ce volume contient des études de droits luxembourgeois et européen, les travaux de la section luxembourgeoise de l’Association Henri Capitant relatifs aux successions, ainsi que des chroniques de jurisprudence de droits luxembourgeois et européen.

Extrait de la table des matières :

Articles

1. Francis DELPÉRÉE : Quelle Constitution pour quel Luxembourg?



2. André ELVINGER : Le double degré de juridiction en matière pénale, réalité ou leurre?



3. Jean BOUR : L’embryon, une chose?... ailleurs et au Luxembourg



4. Stefan BRAUM, Valentina COVOLO : Le droit pénal européen et l’échange de renseignements en matière fiscale : conséquences sur le secret bancaire en droit luxembourgeois



5. Denis PHILIPPE : Les clauses et les procédures de résolution des conflits



6. Jean-Luc SCHAUS : Les sûretés réelles sur aéronefs en droit luxembourgeois



7. Jean-Pierre WINANDY : L’infraction d’escroquerie fiscale dans la jurisprudence luxembourgeoise



8. Marc THEWES, Thibault CHEVRIER : La gestion des biens du domaine public



9. Christian POINT, Gilles DAUPHIN Le dialogue compétitif



10. Serge MARX : Le contrôle du dossier de soumission par le juge administratif

Association Henri Capitant – Rapports luxembourgeois aux Journées roumaines (2010)

• Jean-Claude WIWINIUS : Les successions internationales



• Francis DELAPORTE : Successions et famille



• Edouard DELOSCH, Pierre HURT : Successions et contrats Prix de la Fondation Bibliothèque du droit luxembourgeois



• Jacques GRAAS : La validité de la poison pill éclairée par l’expérience française

Chroniques

1. Dean SPIELMANN : Le secret professionnel de l’avocat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme



2. Georges FRIDEN, Jacques THILL : Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2009)



3. Georges FRIDEN, Patrick KINSCH : La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2008)



4. Jean-Pierre WINANDY, Cécile HENLÉ : Chronique de jurisprudence fiscale luxembourgeoise : impôts directs et indirects (juillet 2009-juillet 2010)

Un outil indispensable pour tout juriste pratiquant dans le domaine du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité. Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit.