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Arbitrage des litiges sportifs

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arbitrage des litiges sportifs

Arbitrage des litiges sportifs

avec la contribution de Jean-Pierre Karaquillo, Michel Degoffe, Laurent Richer - Collection Bibliothèque de droit public

628 pages, parution le 07/06/2011

Résumé

L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine d'année, n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable "Cour suprême du sport mondial" qu'est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l'arbitrage ? Non. L'arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ d'application.

A la différence de l'arbitrage commercial, son fondement n'est pas seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération internationale d'athlétisme, aux personnes qui se sont placées dans l'aire d'exercice de leur pouvoir.

La fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. A la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif, une "lex sportiva", que l'analyse de centaines de sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation de la justice ou bien encore la place de l'ordre public dans la mondialisation, au coeur de la présente thèse.

L'auteur Mathieu Maisonneuve

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Sommaire

  • Le fondement ambivalent de l'arbitrage des litiges sportifs
    • Les bases institutionnelles de l'arbitrage des litiges sportifs
    • Les bases contractuelles de l'arbitrage des litiges sportifs
  • La double fonction de l'arbitrage des litiges sportifs
    • La fonction juridictionnelle de l'arbitrage des litiges sportifs
    • La fonction jurisprudentielle de l'arbitrage des litiges sportifs
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Caractéristiques techniques du livre "Arbitrage des litiges sportifs"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Mathieu Maisonneuve
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 07/06/2011
Nb. de pages 628
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 875g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275037042
ISBN13 978-2-275-03704-2

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