Art et fiscalité - 2009
Véronique Chambaud - Collection Art management
Résumé
La 2e édition de cet ouvrage, entièrement mise à jour, donne les repères indispensables pour appréhender une fiscalité du marché de l'art devenue de plus en plus complexe.
- Méthodique, il présente les différents régimes fiscaux de l'art, imposition des oeuvres d'art, statut fiscal de l'artiste, incitation à l'achat d'art, mécénat d'entreprise, TVA, taxation des ventes publiques, ISF, plus-values de cession d'oeuvres, dation en paiement, etc.
- Pratique, il examine l'ensemble des obligations fiscales auxquelles sont tenus professionnels de l'art et collectionneurs. Il explique la réglementation en vigueur, précise les options possibles, en signale les avantages ou les risques avec des exemples chiffrés, les barèmes, des tableaux comparatifs ou récapitulatifs.
- Documenté, il réunit les textes législatifs et réglementaires utiles, les formulaires de déclaration, la jurisprudence essentielle, pour toujours se référer aux sources et disposer d'une information fiable.
Public
Professionnels du marché de l'art, artistes, agents d'art, intervenants de l'art et de la culture, collectionneurs, avocats, experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, professeurs et étudiants des filières artistique et management culturel.
L'auteur - Véronique Chambaud
Véronique Chambaud - Docteur en droit, spécialisée en droit fiscal et droit des affaires, elle se consacre à la création d'entreprise depuis plusieurs années. Conseil et auteur, elle accompagne créateurs et futurs entrepreneurs dans la réalisation de leur projet d'activité.
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Sommaire
- Introduction - Création artistique et fiscalité
- La définition juridique, civile et fiscale de l'oeuvre d'art
- Le statut fiscal de l'artiste
- L'imposition des revenus artistiques
- L'exonération de taxe professionnelle
- La taxation à la TVA
- L'acquisition d'oeuvres d'art
- L'achat d'une oeuvre d'art à un artiste vivant
- Le mécénat d'art
- La déductibilité de l'achat d'oeuvres d'art
- La réduction d'impôt pour dons aux associations culturelles
- L'acquisition de trésors nationaux
- La détention d'oeuvres d'art
- L'exonération d'ISF
- L'oeuvre d'art signe extérieur de richesse
- L'oeuvre d'art investissement
- La cession d'oeuvres d'art
- Gestion privée ou activité commerciale
- La taxation des ventes publiques
- L'imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art
- Les transactions sur l'Internet
- La transmission d'oeuvres d'art
- L'évaluation des oeuvres d'art
- L'imposition de la transmission des oeuvres d'art
- La dation en paiement
- Le don d'oeuvres d'art à l'Etat
- Annexes
- Textes de référence
- Imprimés et formulaires
- Lexique fiscal de l'art
- Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ars Vivens |
| Auteur(s) | Véronique Chambaud |
| Collection | Art management |
| Parution | 24/02/2009 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 280 |
| Format | 19 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 520g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782916613109 |
| ISBN13 | 978-2-916613-10-9 |
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