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Associations de la loi 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Associations de la loi 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987

Associations de la loi 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987

Création, fonctionnement, financement, gestion, dissolution

- Collection Le conseiller juridique pour tous

286 pages, parution le 26/11/2004 (6eme édition)

Résumé

Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessibles à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations.

Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique.

La partie suivante développe les règles particulières liées :

  • aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait,
  • aux associations déclarées,
  • aux associations reconnues d'utilité publique,
  • aux congrégations religieuses et à leurs établissements,
  • aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières.

La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence.

Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur.

En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.

L'auteur Suzanne Lannerée

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Sommaire

  • Les associations règles générales
  • Règle particulières à certaines associations
  • Les fondations reconnues d'utilité publique
  • Règles particulières aux fondations d'entreprise
  • Dispositions fiscales
  • Annexes
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Associations de la loi 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Suzanne Lannerée
Collection Le conseiller juridique pour tous
Parution 26/11/2004
Édition  6eme édition
Nb. de pages 286
Format 13,5 x 18,5
Couverture Broché
Poids 286g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867392634
ISBN13 978-2-86739-263-4

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