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Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas

Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas

Mode d'emploi

- Collection Gestion et organisation

226 pages, parution le 29/10/2020

Résumé

La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces. De nouvelles obligations sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020.

Voici un outil de travail synthétique et pratique sur l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma. Il s'agit d'un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet.

Partie 1. L'autorisation d'installation des surfaces commerciales

  • Les opérations soumises à autorisation
  • La demande d'autorisation - procédures d'instruction et de décision
  • L'obligation de conformité
  • La fin d'exploitation
  • La Commission départementale d'aménagement commercial
  • La Commission nationale d'aménagement commercial
  • L'urbanisme commercial dans les documents d'urbanisme
  • L'habilitation accordée par le préfet Modèle de requête devant le juge administratif

Partie 2. L'autorisation d'aménagement cinématographique

Caractéristiques techniques du livre "Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Olivier Sut
Collection Gestion et organisation
Parution 29/10/2020
Nb. de pages 226
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 314g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867396649
ISBN13 978-2-86739-664-9

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