Aux origines des branches du contentieux administratif
Mathieu Touzeil-Divina - Collection Tiré à part
Résumé
Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des « pères » de ce dernier.
Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d' identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...
L'auteur - Mathieu Touzeil-Divina
Mathieu Touzeil-Divina est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Mathieu Touzeil-Divina |
| Collection | Tiré à part |
| Parution | 22/11/2017 |
| Nb. de pages | 104 |
| Format | 12.3 x 20.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 120g |
| EAN13 | 9782247172870 |
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