Baux commerciaux - 2017-2018

Baux commerciaux - 2017-2018

Juridique, fiscal

  • Nombre de pages : 1210 pages
  • Date de parution : 05/07/2017 
  • EAN13 : 9782368932834

Livre Papier

175.00 €

En stock

Expédié sous 24h

Librairie Eyrolles
Paris 5eme

Disponible

Actualisé le 20/07/2018

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0.01 € en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

LIVRAISON dans le monde entier

Retour sous 15 jours

Résumé

Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :

  • rédiger un bail commercial,
  • éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face,
  • mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.

Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.

Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives...

Les nouveautés de ce Mémento :

  • Réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance 2016-131 du 10-02-2016
  • Loi 2015-990 du 6 août 2015 dit "loi Macron" qui a étendu les cas où la lettre recommandée AR peut-être utilisée pour les notifications entre locataire et bailleur
  • Loyer binaire : infléchissement de la jurisprudence "Théâtre de Saint-Georges"
  • Premières décisions des juges du fond sur l'application dans le temps de la loi Pinel
  • Décret 2016-296 du 11-03-2016 qui précise la date à retenir pour les notifications entre bailleur et locataire faites par lettre recommandée AR
  • Ordonnance 2015-1288 du 15-10-2015 qui a modifié les règles de conclusion d'un bail commercial par un mineur
  • Hôtels et résidences de tourisme : rénovation de la méthode hôtelière servant à calculer la valeur locative
  • Loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 : nouvelle organisation des résidences-services
  • Durcissement de la jurisprudence des juges du fond à propos de la décapitalisation d'un droit au bail ou d'un droit d'entrée

Les + produit :

De très nombreuses illustrations sont tirées de la jurisprudence et des exemples de clauses vous sont proposés.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Collection Mémento expert
Parution 05/07/2017
Edition  1ère édition
Nb de pages 1210
Format 15,5 x 23,5
CouvertureRelié
Poids 1170
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782368932834
ISBN13 978-2-36893-283-4

Avis (0)

Soyez le premier à donner votre avis. Donnez votre avis
Notre sélection de livres été 2018