Biotechnologies végétales et propriété industrielle

Haut Conseil des biotechnologies

224 pages, parution le 21/05/2014

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Résumé

A la faveur des développements biotechnologiques, les droits de propriété industrielle, notamment les brevets d'invention, n'ont cessé de progresser, protégeant graduellement une palette de plus en plus étendue d'innovations.

Constatant cette évolution, le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) s'est saisi de la question de l'évolution de la propriété industrielle en matière de sélection végétale. Il formule des propositions concrètes pour que la juste protection des innovations n'aboutisse ni à bloquer le développement d'autres innovations, ni à accroître la dépendance des agriculteurs envers l'industrie semencière, et pour qu'elle permette le maintien d'une production et d'une offre de semences variées, respectueuses des choix diversifiés des agriculteurs et des consommateurs.

Le CEES aborde en particulier les problèmes soulevés par la brevetabilité des gènes et caractères présents naturellement dans les plantes. Il observe que leur protection ne correspond guère aux critères du droit des brevets, qu'elle aboutit à multiplier les verrous technologiques sur une matière première indispensable aux sélectionneurs et qu'elle conforte une concentration croissante du secteur semencier. Sur cette question, mais aussi sur les risques de contrefaçon de brevets en cas de présence fortuite d'éléments brevetés dans les semences ou les récoltes et sur le statut des "variétés populations" issues de la sélection paysanne, la recommandation du CEES entend éclairer le Gouvernement comme les lecteurs et aider à la formulation d'une position française dans les débats internationaux.

L'avis du libraire Eyrolles

Protéger les innovations biotechnologiques tout en permettant aux agriculteurs de ne pas dépendre encore plus des industries semencières : l'enjeu est considérable. Le HSB expose son rapport, attendu par les politiques et par tous les professionnels du végétal.

L'auteur - Haut Conseil des biotechnologies

Collectif d'auteurs du Haut Conseil des biotechnologies.

Sommaire

Recommandation du comité économique, éthique et social (CEES)
Rapport du groupe de travail mis en place par le comité économique, éthique et social (CEES)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Haut Conseil des biotechnologies
Parution	21/05/2014
Nb. de pages	224
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	350g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110097293
ISBN13	978-2-11-009729-3