Bulletin spécial rédiger les accords cse unique et cse central
Parution le 29/04/2019
Résumé
CSE unique, CSE central… Comment rédiger votre accord
Tout ce que vous devez savoir pour établir votre accord
En 2019, le passage au Comité social et économique est inévitable. Anticipez sa mise en place !
Ce bulletin spécial réunit tous les éléments utiles pour vous aider à rédiger votre accord, en tirant
parti des nombreuses possibilités de négociation prévues par la loi.
Nombre de réunions et expertises, missions de la CSSCT, périodicité des consultations, contenu de la BDES…
Pour chaque clause, notre rédaction vous donne :
Tout ce que vous devez savoir pour établir votre accord
En 2019, le passage au Comité social et économique est inévitable. Anticipez sa mise en place !
Ce bulletin spécial réunit tous les éléments utiles pour vous aider à rédiger votre accord, en tirant
parti des nombreuses possibilités de négociation prévues par la loi.
Nombre de réunions et expertises, missions de la CSSCT, périodicité des consultations, contenu de la BDES…
Pour chaque clause, notre rédaction vous donne :
- le contexte juridique via une brève synthèse des règles d’ordre public,
- les marges de manœuvre dont vous disposez dans le cadre de la négociation,
- un modèle pour rédiger la clause,
- des exemples concrets issus d’accords d’entreprise déjà en place.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Législatives |
| Collection | Edl ed.legislat |
| Parution | 29/04/2019 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 170g |
| EAN13 | 9782850863677 |
Avantages Eyrolles.com
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