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Cahier des clauses administratives générales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Cahier des clauses administratives générales

Cahier des clauses administratives générales

Fournitures courantes et services (3e édition)

Bernard-Michel Bloch - Collection Les codes

96 pages, parution le 06/04/2017

Résumé

Le CCAG Fournitures courantes et services propose le conducteur des règles contractuelles propre à cette catégorie de marchés publics, à laquelle les acheteurs peuvent faire référence.
L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur et s'appuie sur la jurisprudence la plus récente.
C'est ainsi que sont précisées, par exemple :
- La portée du CCAG et l'étendue du contrôle du juge sur son application ;
- Les possibilités de recours à la soustraitance ;
- la question des révisions de prix, etc.
Dans un domaine où le temps est un élément essentiel, l'ouvrage propose une table des délais.
Une table de jurisprudence, une liste des abréviations, un index alphabétique viennent faciliter la recherche.

Caractéristiques techniques du livre "Cahier des clauses administratives générales"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Bernard-Michel Bloch
Collection Les codes
Parution 06/04/2017
Nb. de pages 96
Poids 215g
EAN13 9782701318783
Sélection de Noël

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