Résumé
Le cautionnement consenti par le dirigeant social en garantie d'une dette sociale l'est à titre personnel : la société débitrice n'est donc pas obligée par celui-ci, ce qui relève de l'évidence, le cumul des qualités de caution et de débiteur principal dans la même personne n'ayant aucun sens.
En revanche, la société est obligée si le dirigeant social a consenti, en son nom, un cautionnement en garantie de la dette d'un tiers : en ce cas, seule la société l'est, à l'exclusion du dirigeant social qui n'a fait que représenter la société dans la conclusion du contrat de cautionnement.
Le tiers garanti peut être d'ailleurs, au moins en théorie, aussi bien le dirigeant social lui-même que toute autre personne, notamment une filiale ou un associé.
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ?
Celle-ci peut-être consacrée par la loi. Il en est ainsi des articles L 223-21, L 225-43 et L 225-91 du Code de commerce.
Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ?
Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construit ce dossier Thèmexpress Cautionnement et dirigeants sociaux, accompagnée d'une large sélection des textes et de la jurisprudence applicables.
En revanche, la société est obligée si le dirigeant social a consenti, en son nom, un cautionnement en garantie de la dette d'un tiers : en ce cas, seule la société l'est, à l'exclusion du dirigeant social qui n'a fait que représenter la société dans la conclusion du contrat de cautionnement.
Le tiers garanti peut être d'ailleurs, au moins en théorie, aussi bien le dirigeant social lui-même que toute autre personne, notamment une filiale ou un associé.
Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ?
Celle-ci peut-être consacrée par la loi. Il en est ainsi des articles L 223-21, L 225-43 et L 225-91 du Code de commerce.
Doit-on aller plus loin et admettre que l'application des dispositions légales peut subir l'interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ?
Selon les hypothèses, la jurisprudence l'a admis ou refusé. C'est sur la base de cette problématique originale qu'est construit ce dossier Thèmexpress Cautionnement et dirigeants sociaux, accompagnée d'une large sélection des textes et de la jurisprudence applicables.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Collection | Thèmexpress |
| Parution | 08/04/2015 |
| Format | 19 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 238g |
| EAN13 | 9782368931189 |
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