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CCAG Fournitures courantes et services

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

CCAG Fournitures courantes et services

CCAG Fournitures courantes et services

Texte annoté

- Collection Les codes

122 pages, parution le 06/05/2004

Résumé

Un ouvrage indispensable pour déterminer les conditions dŽexécution des marchés publics de fournitures courantes et de services.

Il comprend :

  • le texte intégral du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services,
  • le commentaire officiel concernant lŽapplication du cahpitre VII du CCAG,
  • des commentaires et annotations dŽordre législatif, règlementaire et jurisprudentiel, placés sous les articles du CCAG,
  • des conseils dŽinsertion de clauses dans les Cahiers des clauses administratives particulières.

En annexe, des extrait de textes complémentaires et une analyse des grands principes dégagés par la jurisprudence en matière de vente et de vice cachés.

Conçu selon la même formule que le CCAG-travaux, cet ouvrage constitue un outil précieux au quotidien.

L'auteur Bernard-Michel Bloch

Spécialiste des questions relatives aux marchés publics, Bernard-Michel Bloch, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est en outre l'auteur du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, du CCAG-Travaux annoté et, en collaboration avec Jérémie Bloch, de Pratique des avis de marchés publics, tous publiés aux Éditions Berger-Levrault.

Autres livres de Bernard-Michel Bloch

Sommaire

  • Généralités
  • Prix et règlements des comptes
  • Exécution de la prestation
  • Constatation de l'exécution des prestations
  • Résiliation du marché - Exécution par défaut
  • Différends et litiges
  • Stipulations spéciales aux marchés d'informatique ou de bureautique (1)
  • Annexes
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "CCAG Fournitures courantes et services"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Bernard-Michel Bloch
Collection Les codes
Parution 06/05/2004
Nb. de pages 122
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 245g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701314495
ISBN13 978-2-7013-1449-5

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