Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
CCAG Fournitures courantes et services

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

CCAG Fournitures courantes et services

CCAG Fournitures courantes et services

Texte annoté

- Collection Les codes

84 pages, parution le 27/08/2009 (2eme édition)

Résumé

Le nouveau CCAG - Fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009, est paru au Journal officiel du 19 mars 2009. C'est le document de référence déterminant les règles propres à cette catégorie de marchés.

L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur, et s'appuie sur la jurisprudence.

C'est ainsi que sont précisés, par exemple :

  • la portée du CCAG et l'étendue du contrôle du juge sur son application ;
  • la distinction entre fournisseurs et sous-traitants ;
  • l'ordre public social français à respecter et à faire respecter ;
  • le dernier état de la jurisprudence sur les pénalités de retard ;
  • l'incidence des clauses de réserve de propriété ;
  • les précautions à prendre en cas de résiliation ;
  • la question des révisions de prix...

On trouvera également une très intéressante synthèse des grands principes dégagés par la jurisprudence judiciaire en matière de vente et de vices cachés.

Dans un domaine où le temps est un élément essentiel, l'ouvrage propose une table des délais.

Une table de jurisprudence, une liste des abréviations, un index alphabétique viennent faciliter la recherche.

L'auteur Bernard-Michel Bloch

Spécialiste des questions relatives aux marchés publics, Bernard-Michel Bloch, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est en outre l'auteur du CCAG-Fournitures courantes et services annoté, du CCAG-Travaux annoté et, en collaboration avec Jérémie Bloch, de Pratique des avis de marchés publics, tous publiés aux Éditions Berger-Levrault.

Autres livres de Bernard-Michel Bloch

Sommaire

  • Index
  • CCAG - Fournitures courantes et services
  • Tables
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "CCAG Fournitures courantes et services"

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Bernard-Michel Bloch
Collection Les codes
Parution 27/08/2009
Édition  2eme édition
Nb. de pages 84
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 165g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701315652

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925