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Certification des comptes du régime général de sécurite sociale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Certification des comptes du régime général de sécurite sociale

Certification des comptes du régime général de sécurite sociale

Exercice 2018

- Collection Finances et comptes publics

132 pages, parution le 07/06/2019

Résumé

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l'Etat pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Le présent rapport repose sur 61 notes d'exécution budgétaire, qui constituent des analyses par mission et par programme de l'exécution des crédits ; trois analyses de l'exécution des recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales ; et deux analyses de l'exécution des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.

Caractéristiques techniques du livre "Certification des comptes du régime général de sécurite sociale"

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s)
Collection Finances et comptes publics
Parution 07/06/2019
Nb. de pages 132
Poids 240g
EAN13 9782111459977
Sélection des livres de l’été 2019

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