Chroniques notariales - volume 65 - Collectif - Librairie Eyrolles
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Chroniques notariales - volume 65
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Chroniques notariales - volume 65

Chroniques notariales - volume 65

Collectif - Collection Lsb. chron.nota

484 pages, parution le 28/04/2017

Résumé

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.



Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d’un colloque à Liège, une information sur l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

Sommaire

1. LA RÉFORME DU CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 24 NOVEMBRE 2016 EN MATIÈRE DE FUNDING LOSS
3. DROIT ADMINISTRATIF NOTARIAL
4. LES DROITS D'ENREGISTREMENT
5. LE PLANNING PATRIMONIAL EN FLANDRE (2) : LES PRISES DE POSITION DE VLABEL


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Collectif
Collection Lsb. chron.nota
Parution 28/04/2017
Nb. de pages 484
Format 17.7 x 24.2
Couverture Broché
Poids 830g
EAN13 9782804497545

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