Code administratif - 2014

Zéhina Ait El Kadi - Collection Codes Dalloz

3290 pages, parution le 11/09/2013 (37^eme édition)

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Résumé

Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles abondamment annotées de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l'expropriation, code des juridictions financières...

L'ouvrage est à jour notamment :

des décrets du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
de la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;
du décret du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et de l'arrêté du 12 mars 2013 relatif à son entrée en vigueur ;
du décret du 27 décembre 2012 relatif aux dispositions prises pour l'application de l'article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure ;
du décret du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense ;
de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement...

L'auteur - Zéhina Ait El Kadi

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Zéhina Ait El Kadi
Collection	Codes Dalloz
Parution	11/09/2013
Édition	37^eme édition
Nb. de pages	3290
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	1490g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247130573
ISBN13	978-2-247-13057-3