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Code civil - 2014
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Code civil - 2014

Code civil - 2014

Jurisprudence et doctrine sur CD-Rom

Georges Wiederkehr, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz Expert

3000 pages, parution le 21/08/2013 (11eme édition)

Résumé

L'édition 2014 du code civil Dalloz est bien évidemment marquée par l'introduction en droit civil du mariage des couples de personnes de même sexe prévu par la loi du 17 mai 2013. Cette loi, au-delà de son titre, modifie plus largement les règles de célébration du mariage, l'état civil, l'adoption, la dévolution du nom de famille...

Elle est complétée par un décret et un arrêté du 24 mai 2013 ainsi que par deux circulaires des 29 mai et 13 juin 2013.

Signalons également le décret 20 du août 2012 relatif au PACS reçu par un notaire et le décret du 26 décembre 2012 sur la publicité foncière.

Comme chaque année, le Code civil Dalloz reflète l'évolution du droit civil au travers de son interprétation par les tribunaux, avec plus de 500 arrêts nouveaux.

Cette jurisprudence riche est indispensable à la compréhension d'une matière en constante évolution.

Le CD-ROM

  • Code civil 2014
  • 17 000 arrêts
  • 17 000 articles de doctrine issus des revues Dalloz en texte intégral.

Configuration requise :

Configuration monoposte Windows 2000, XP, Vista (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

NOUVEAU ! Inclus gratuitement :

  • La version numérique feuilletable: consultez votre code en ligne où que vous soyez !
  • Une lettre d'actualité bimestrielle : la totalité des textes nouveaux impactant le code, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Georges Wiederkehr, Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz Expert
Parution 21/08/2013
Édition  11eme édition
Nb. de pages 3000
Format 14 x 20
Couverture Cartonné
Poids 1450g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247130627
ISBN13 978-2-2471-3062-7

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