Code civil 2019 - Ananas

Code civil 2019 - Ananas

Prix de lancement jusqu'au 31/12/2018, 40.00 € à compter du 01/01/2019

  • Nombre de pages : 3500 pages
  • Date de parution : 12/07/2018 
  • EAN13 : 9782711030231

Les Codes civils rhabillés pour l'année ! À jour des dernières lois, ce code, autorisé au CRFPA, est accompagné d'un livret comparatif de la réforme du droit des contrats et des obligations, offert par les éditions LexisNexis.

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Actualisé le 20/09/2018

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Résumé

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

OFFERTS avec le Code civil 2019

1/ Livret comparatif de la réforme du droit des contrats et des obligations. Directement opérationnel, ce livret présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens avec :

  • Une présentation claire et analyse succincte des nouveaux articles issus de l'ordonnance et de la loi de ratification en vis-à-vis avec les anciens
  • 2 tableaux comparatifs de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles ; anciens vers nouveaux)
  • 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens ; anciens vers nouveaux)
  • Une présentation améliorée pour permettre une navigation encore plus intuitive entre les deux versions mais aussi entre les rédactions issues de l'ordonnance et de la loi de ratification.
  • Véritable outil opérationnel indispensable aux rédacteurs d'acte

2/ Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu'au 31/12/2018

A jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations, le Code civil 2019 est à jour des textes au 15 mai 2018.

L'édition 2019 est constituée :

  • des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
  • de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année ; en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.

Cette 38e édition intègre notamment :

  • le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
  • la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
  • l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ;
  • le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Laurent Leveneur
Collection Codes Bleus
Parution 12/07/2018
Edition  1ère édition
Nb de pages 3500
Format 14 x 20
CouvertureBroché
Poids 1656
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711030231
ISBN13 978-2-7110-3023-1

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