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Code commenté des marchés publics

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code commenté des marchés publics

Code commenté des marchés publics

Réforme 2006

420 pages, parution le 26/10/2006

Résumé

Le premier code commenté à jour de la réforme 2006.

Cet ouvrage réunit en un seul document les articles du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006, les textes qui y sont associés et les commentaires des auteurs. Chaque article est analysé au regard de la pratique et des textes complémentaires au code, pour une meilleure compréhension et une exacte application de celui-ci. Ces commentaires volontairement concis permettent d'appréhender la valeur de l'article et sa portée juridique et pratique. A chaque article est associé la circulaire d'application du code et/ou les décrets et arrêtés d'application du 28 août 2006 dont les extraits les plus significatifs sont reproduits. Une table de concordance entre le code 2006 et le code 2004 permet d'identifier tous les changements en un coup d'oeil. La table des matières et l'index thématique facilitent la navigation dans l'ouvrage. Ce Code commenté des marchés publics est indispensable à toute personne amenée à conduire des marchés publics, quel qu'en soit l'objet (fournitures, services, travaux) et le stade (préparation du marché, passation, exécution ou contrôle).

L'auteur Michel Guibal

Michel Guibal, professeur de droit administratif à la faculté de droit de Montpellier, est également l'auteur des annotations et des commentaires du Code des marchés publics publié aux éditions du Moniteur.

Autres livres de Michel Guibal

L'auteur Nicolas Charrel

Nicolas Charrel est avocat à la Cour.

Autres livres de Nicolas Charrel

Sommaire

  • Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
    • Champ d'application et principes fondamentaux
    • Dispositions générales
    • Passation des marchés
    • Exécution des marchés
    • Dispositions relatives au contrôle
    • Dispositions diverses
  • Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
    • Champ d'application et principes fondamentaux
    • Dispositions générales
    • Passation des marchés
    • Exécution des marchés
    • Dispositions relatives au contrôle
    • Dispositions diverses
  • Dispositions diverses
    • Le cumul des qualités d'entité et de pouvoir adjudicateurs
    • Champ d'application territorial
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Caractéristiques techniques du livre "Code commenté des marchés publics"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Michel Guibal, Nicolas Charrel
Parution 26/10/2006
Nb. de pages 420
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 380g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281125849
ISBN13 978-2-281-12584-9

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