Code dalloz expert. code civil 2024.
Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Pascale Guiomard - Collection Codes Dalloz Expert
Résumé
Les + de l'édition 2024 du Code civil :
- Plusieurs centaines de nouveaux arrêts, plus de 30 000 décisions citées - Une profonde réformes de l'adoption, dont les annotations ont également été entièrement refondues - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2024 intègre :
- le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
- le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ;
- les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;
- l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
L'auteur - Xavier Henry
Autres livres de Xavier Henry
L'auteur - Alice Tisserand-Martin
Alice Tisserand-Martin est professeur de droit privé.
Autres livres de Alice Tisserand-Martin
L'auteur - Guy Venandet
Autres livres de Guy Venandet
L'auteur - Pascal Ancel
Pascal Ancel est professeur émérite de l'université du Luxembourg et de l'université Jean Monnet de Saint-Étienne.
Autres livres de Pascal Ancel
L'auteur - Estelle Naudin
Autres livres de Estelle Naudin
L'auteur - Nicolas Damas
Autres livres de Nicolas Damas
L'auteur - Pascale Guiomard
Pascale Guiomard est juriste, spécialisée en droit du travail.
Sommaire
Titre préliminaire De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Livre Ier Des personnes
Livre II Des biens et des différentes modifications de la propriété
Livre III Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Livre IV Des sûretés
Livre V Dispositions applicables à Mayotte
Appendice COVID
Appendice Conventions internationales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Pascale Guiomard |
| Collection | Codes Dalloz Expert |
| Parution | 22/06/2023 |
| Édition | 21eme édition |
| Format | 13.5 x 20.4 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1418g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247222834 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
