Code de commerce 2019

Code de commerce 2019

Prix de lancement : 34.90 € jusqu'au 31/12/2018, puis 51.00 € à compter du 01/01/2019

  • Nombre de pages : 3314 pages
  • Date de parution : 05/07/2018  (31e édition)
  • EAN13 : 9782711028849

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Résumé

L'édition 2019 du Code de commerce est constituée :

  • des articles du Code de commerce, richement annotés de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques par une équipe de spécialistes universitaires ;
  • des dernières modifications législatives et réglementaires en matière de législation commerciale (sociétés commerciales, difficultés des entreprises, professions réglementées, ...).

Cette 31e édition intègre notamment :

  • le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;
  • le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
  • les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ;
  • le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales.

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Philippe Pétel - Collectif LexisNexis
Collection Codes Bleus
Parution 05/07/2018
Edition  31ème édition
Nb de pages 3314
Format 14 x 20,5
CouvertureBroché
Poids 1370
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711028849
ISBN13 978-2-7110-2884-9

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