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Code de commerce 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 19/02/2019

Code de commerce 2019

Code de commerce 2019

Prix de lancement : 34.90 € jusqu'au 31/12/2018, puis 51.00 € à compter du 01/01/2019

- Collection Codes Bleus

3314 pages, parution le 05/07/2018 (31eme édition)

Résumé

L'édition 2019 du Code de commerce est constituée :

  • des articles du Code de commerce, richement annotés de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques par une équipe de spécialistes universitaires ;
  • des dernières modifications législatives et réglementaires en matière de législation commerciale (sociétés commerciales, difficultés des entreprises, professions réglementées, ...).

Cette 31e édition intègre notamment :

  • le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;
  • le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
  • les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ;
  • le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales.

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA

L'auteur Philippe Pétel

Philippe Pétel est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Montpellier.

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Caractéristiques techniques du livre "Code de commerce 2019"

  PAPIER
Editeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Philippe Pétel, Collectif LexisNexis
Collection Codes Bleus
Parution 05/07/2018
Édition  31eme édition
Nb. de pages 3314
Format 14 x 20,5
Couverture Broché
Poids 1370g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711028849
ISBN13 978-2-7110-2884-9

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