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Code de justice administrative 2017

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de justice administrative 2017

Code de justice administrative 2017

- Collection Codes Bleus

1106 pages, parution le 11/05/2017 (10eme édition)

Résumé

Cette 10e édition intègre notamment :

  • le décret du 22 mars 2017 modifiant L'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs ;
  • l'ordonnance du 9 mars 2017 relative à l'application des dispositions à l'outre-mer :
  • la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

Avec la participation de Blandine Berger, François Braud, Sophie Edlinger, Ida Empain, Adrien Fourmon, Anne-Margaux Halpern, Benjamin Huglo, Emilie Jacob, Marie-Pierre Maître, Elise Merlant, Alexandre Moustardier, Gwendoline Paul, Roxane Sageloli et Sandrine Skoda.

L'auteur Corinne Lepage

Corinne Lepage, docteur en droit, avocat (membre associé) aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien ministre, professeur à l'IEP de Paris, ancien membre du Conseil de l'ordre.

Autres livres de Corinne Lepage

L'auteur Christian Huglo

Christian Huglo, est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II.

Autres livres de Christian Huglo

Caractéristiques techniques du livre "Code de justice administrative 2017"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Corinne Lepage, Christian Huglo
Collection Codes Bleus
Parution 11/05/2017
Édition  10eme édition
Nb. de pages 1106
Format 14,5 x 20
Couverture Relié
Poids 726g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711026692
ISBN13 978-2-7110-2669-2
Sélection des livres de l’été 2019

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