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Code de justice administrative
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de justice administrative

Code de justice administrative

avec la contribution de Bernard Stirn - Collection Codes

1200 pages, parution le 25/10/2017 (8eme édition)

Résumé

À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en juillet 2017, cette 8e édition du Code de justice administrative rend compte de la place de plus en plus importante occupée par le contentieux administratif dans notre vie juridique : lois sur le renseignement, le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, contentieux sociaux, médiation, actions de groupe, actions en reconnaissance de droits. Nous assistons, législature après législature, à la multiplication des procédures, qu'il faut plus que jamais connaître et maîtriser. Ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. Les articles sont titrés et analysés dans le souci de rendre accessible la règle de droit.

Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.

Extrait du livre : Code de justice administrative

L'auteur Daniel Chabanol

Daniel Chabanol est conseiller d'État honoraire.

Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.

Sa participation à des actions de coopération internationale ou à des missions de conciliation ou d'arbitrage le maintient en contact étroit avec l'actualité du droit public.

Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des tâches d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.

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Caractéristiques techniques du livre "Code de justice administrative"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Daniel Chabanol
Collection Codes
Parution 25/10/2017
Édition  8eme édition
Nb. de pages 1200
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 1178g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281132755
ISBN13 9782281132755

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