Code de l'administration
Edition 2004
Bernard Stirn, Simon-Louis Formery - Collection Codes Bleus
Résumé
Un code commenté pratique et complet rassemblant en un seul ouvrage toutes les dispositions législatives et réglementaires importantes relatives aux procédures et aux structures administratives.
Le Code de l'administration rassemble les textes les plus importants relatifs :
- aux relations entre les citoyens et les administrations ;
- à l'organisation administrative : administrations centrales et services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, établissements publics de coopération, groupements d'intérêt public ;
- à l'action administrative : élaboration et entrée en vigueur des actes administratifs, principaux textes relatifs à la fonction publique, au régime des biens, des finances et des contrats de l'administration.
Les atouts du code
- Des commentaires et des précisions apportées par la jurisprudence offrant une analyse sélective, pratique et critique sur des textes souvent peu commentés par la doctrine, concernant, particulièrement, les relations entre les citoyens et l'administration, l'administration électronique ou encore l'organisation des collectivités territoriales.
- De nombreuses circulaires, d'un accès souvent difficile.
- Un code à jour des textes les plus récents, comme le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.
L'auteur - Bernard Stirn
Président de section au Conseil d'État, Bernard Stirn, qui a présidé la section du contentieux de 2006 à 2018, est également professeur associé à Sciences Po. Il est membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
Autres livres de Bernard Stirn
L'auteur - Simon-Louis Formery
Simon-Louis Formery, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, a longtemps enseigné le droit constitutionnel et les institutions politiques, notamment à l'Institut d'études politiques de Paris.
Autres livres de Simon-Louis Formery
Sommaire
- Constitution du 4 octobre 1958
- Les relations entre les citoyens et les administration
- Amélioration et simplification entre les procédures
- Amélioration électroniques, informatique et libertés
- Règlements de litiges et droit de recours
- L'organisation administrative
- L'Etat
- Les collectivités territoriales
- Les autres personnes morales de droit public
- L'action administrative
- Le régime des actes administratifs
- Les agents de l'administration
- Les biens de l'administration
- Les contrats de l'administration
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Bernard Stirn, Simon-Louis Formery |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 12/07/2004 |
| Nb. de pages | 642 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 685g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711003822 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
