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Code de l'énergie

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de l'énergie

Code de l'énergie

Annoté et commenté (édition 2019) - 6e édition

1314 pages, parution le 29/05/2019

Résumé

Les + de l'édition 2019 :
Code  enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu  sur smartphone, tablette et internet.
Comprenant  toutes les PPE  (métropole et zones non interconnectées).

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la sixième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.  La 6e  édition du Code de l'énergie Dalloz est à jour, notamment, du décret du 29 mai 2018 relatif aux  réseaux intérieurs des bâtiments, de celui du 28 juin sur les  schémas régionaux de raccordement  au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des  parlementaires  dans certains organismes, du décret du 23 août relatif à la  mise en oeuvre des codes de réseaux,  du décret du 15 novembre réformant le  mécanisme d'obligation de capacité  dans le secteur de l'électricité,  de l'ordonnance du 19 décembre modifiant les  missions et obligationsincombant aux gestionnaires, aux fournisseurs et aux opérateurs en matière de fonctionnement du système gazier, du décret du 24 décembre modifiant les modalités du  chèque énergie  et de celui du 28 décembre relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des  véhicules peu polluants.    Notre édition comprend également la totalité des  programmations pluriannuelles de l'énergie  en cours en métropole continentale et dans les zonesnon interconnectées. 

Caractéristiques techniques du livre "Code de l'énergie"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s)
Parution 29/05/2019
Nb. de pages 1314
Format 128 x 193
Poids 1059g
EAN13 9782247186501

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