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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2014
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2014

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2014

Commenté

Xavier Vandendriessche - Collection Codes Dalloz

1220 pages, parution le 23/10/2013 (4eme édition)

Résumé

L'édition 2014 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz intègre notamment :

  • le décret du 18 février 2013 relatif à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF) et au VISABIO,
  • le décret du 24 juin 2013 sur la procédure de consultation départementale d'expulsion,
  • le décret du 12 août 2013 relatif à l'accès à l'AGDREF,
  • les décrets des 16 et 31 août 2013 relatifs à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile,
  • les décrets et l'arrêté du 30 août 2013 réformant les modalités d'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française...

Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies facilitent l'accès de cette matière complexe.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :

  • Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ;
  • Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.

L'auteur - Xavier Vandendriessche

Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, ancien membre du jury de l'Ecole nationale d'administration, est professeur à l'Université de Lille II, dont il est vice-président, et directeur du Groupe de recherches et d'études sur l'éthique financière (GREEF).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Xavier Vandendriessche
Collection Codes Dalloz
Parution 23/10/2013
Édition  4eme édition
Nb. de pages 1220
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 1036g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247128792
ISBN13 978-2-247-12879-2

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