Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024, annoté et commenté. 14e éd.
Xavier Vandendriessche, Léa Zaoui - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul code.
Les + de l'édition 2024 :
- une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers;
- commentaires pédagogiques et complets ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile intègre le nouveau code en vigueur depuis le 1er mai 2021 et issu de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 portant, respectivement, partie législative et partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Il intègre en outre :
- des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme);
- l'ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs;
- des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.
Sommaire
Nouvelle codification du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
- partie législative
- partie réglementaire
Appendice :
- Accords bilatéraux
- Brexit
- Droits de l'homme (extraits de la Conv. EDH annotés et commentés)
- Nationalité (textes annotés et commentés)
- Protection sociale
- Réfugiés et apatrides
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Xavier Vandendriessche, Léa Zaoui |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 26/10/2023 |
| Format | 14.2 x 20.4 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1118g |
| EAN13 | 9782247222582 |
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