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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2019

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2019

Annoté et commenté

- Collection Codes Dalloz

1200 pages, parution le 28/11/2018

Résumé

Les + de l'édition 2019 :

  • Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
  • une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;
  • des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;
  • commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière complètement refondus pour cette édition ;

L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage :

Le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).

L'édition 2019 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • de la loi du 20 mars 2018 2018 pour une bonne application du régime d'asile européen ;
  • du décret du 4 mai 2018 modifiant des dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret nº2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;
  • du décret du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile ;
  • du décret du 28 juin 2018 relatif à l'application de l'article 1er de la loi nº2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen;
  • de l'arrêté du 13 juillet 2018 relatif au nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile ;
  • de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie...

Caractéristiques techniques du livre "Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 28/11/2018
Nb. de pages 1200
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 1052g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247177523
ISBN13 978-2-247-17752-3

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