Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2019

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - 2019

  • Nombre de pages : 2186 pages
  • Date de parution : 14/06/2018  (14e édition)
  • EAN13 : 9782711028887

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Actualisé le 18/06/2018

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Résumé

Cette 13e édition intègre notamment :

  • la loi n°2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen ;
  • le décret n°2017-430 du 23 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile ;
  • les décrets n° 2010-1456 à n°2010-1458, n°2010-1402 et n°2010-1403 du 28 octobre 2010 portant mise en œuvre de la loi n°2010-274 du 7 mars 2010 (notamment les taxes perçues à l'occasion de la délivrance d'un titre de séjour, les nouvelles conditions de délivrance d'un titre de séjour, les modalités du contentieux de la rétention administrative désormais dévolu au juge de la liberté et de la détention, la lutte contre l'immigration ; irrégulière et le contentieux réformé de l'obligation de quitter le territoire)
  • le décret n°2016-300 du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n°2010-274 du 7 mars 2010 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine
  • À cette liste, s'ajoute la présentation des 23 arrêtés publiés depuis la dernière édition et du projet de loi n°857 pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif présenté en Conseil des ministres le 21 février 2018.

Retrouvez également l'actualité du droit des étrangers sur le blog de l'auteur.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Vincent Tchen
Collection Codes Bleus
Parution 14/06/2018
Edition  14ème édition
Nb de pages 2186
Format 14 x 20
CouvertureBroché
Poids 1335
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711028887
ISBN13 978-2-7110-2888-7

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