Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Code de l'entreprise en outre-mer - 2016

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de l'entreprise en outre-mer - 2016

Code de l'entreprise en outre-mer - 2016

- Collection Codes Bleus

1062 pages, parution le 25/02/2016

Résumé

Textes à jour au 9 décembre 2015

Le Code de l'entreprise en outre-mer, réalisé à la demande de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent aux entreprises et, plus largement, à la vie économique en outre-mer.

Le périmètre retenu pour cette première édition couvre les départements et régions d'outremer (hors (Mayotte), ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miqueton. Dans ces collectivités régies par le principe d'identité législative, les lois et règlements peuvent faire l'objet d'adaptations tenant à leurs caractéristiques et contraintes particulières : la plupart des codes et de nombreux textes législatifs et réglementaires contiennent ainsi des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Le corpus juridique complexe qui en découle ne répond ni à la nécessité d'un droit accessible et intelligible, ni aux attentes des opérateurs économiques. Pour v remédier, le Code de l'entreprise en outre-mer relève d'une démarche de codification éditoriale qui, sans avoir force de loi, doit permettre d'avoir accès plus aisément, sur un support unique et organisé, à toutes les spécificités normatives applicables aux entreprises en outre-mer.

Ce travail inédit est aussi le témoignage de l'extrême complexité du droit applicable aux outremer. L'ouvrage s'attache donc à expliciter les dispositions présentées, à rappeler leur origine ou à en préciser leur portée :

  • chaque code ou chaque texte non codifié présenté est précédé d'une introduction qui permet d'indiquer la nature et le positionnement des dispositions d'adaptation ;
  • ces dispositions sont ensuite reproduites, assorties pour certaines d'un commentaire ou d'un renvoi ;
  • pour renforcer la dimension pédagogique de cet ouvrage, deux articles introductifs rappellent les principes applicables à la formation du droit des outre-mer.

A travers la réalisation du Code de l'entreprise en outre-mer, l'ACCIOM s'est emparée de ce sujet complexe de l'adaptation du droit commun aux contraintes et spécificités de l'activité économique en outre-mer. Il est permis de penser que les clarifications ainsi opérées seront utiles, non seulement aux juristes spécialistes de ces questions, mais aussi et surtout aux acteurs économiques des outre-mer français.

L'auteur Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université de Bordeaux. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.

Autres livres de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Caractéristiques techniques du livre "Code de l'entreprise en outre-mer - 2016"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Olivier Magnaval, Ferdinand Mélin-Soucramanien
Collection Codes Bleus
Parution 25/02/2016
Nb. de pages 1062
Format 14 x 19,5
Couverture Relié
Poids 920g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711024162
ISBN13 978-2-7110-2416-2
Sélection des livres de l’été 2019

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925