Code de l'environnement - 2018
Annoté et commenté
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
Résumé
Les + de l'édition 2018 du Code de l'environnement
- À jour de la nouvelle autorisation environnementale unique et de la loi Hulot ;
- Intègre tous les décrets 2017 d'application de la loi Biodiversité ;
- Une jurisprudence constamment mise à jour et intégrant les premiers arrêts consacrant le principe de non-régression;
- Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire ;
- Un code annoté et commenté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
La 21e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de :
- l'ordonnance et des décrets Autorisation environnementale du 26 janvier 2017,
- des décrets du 27 février 2017 relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles, du 25 avril 2017 sur l'information et la participation du public, du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques, du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe, du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, du 17 novembre sur l'encadrement des usages des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées, du 27 nov. sur la gestion des déchets ;
- de la loi Hulot du 30 décembre 2017 sur l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.
Cette édition est également marquée par la publication en 2017 de nombreux décrets d'application de la loi Biodiversité portant sur les sites naturels de compensation (28 février), l'interdiction des produits cosmétiques comportant du plastique (6 mars), les dispositifs de partage de position avec les cétacés (8mars), le comité national et les comités régionaux de la biodiversité (15 et 21 mars), la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les DOM (27 mars), la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales (21 avril), les parcs naturels régionaux (10 juillet), les conseils d'administration des agences de l'eau (20 octobre).
Un Appendice complète le travail de la codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l'administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement
.L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Collectif Dalloz |
Collection | Codes Dalloz |
Parution | 07/03/2018 |
Édition | 21eme édition |
Nb. de pages | 3290 |
Format | 14 x 20 |
Couverture | Relié |
Poids | 1314g |
Intérieur | Quadri |
EAN13 | 9782247173846 |
ISBN13 | 978-2-247-17384-6 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre logement
- Entreprise & Droit Construction - BTP Immobilier
- Entreprise & Droit Construction - BTP Urbanisme
- Entreprise & Droit Codes - Jurisprudence Codes : Immobilier - Urbanisme - Environnement
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Immobilier