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Code de l'état civil - 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de l'état civil - 2019

Code de l'état civil - 2019

Annoté

- Collection Codes Dalloz

1280 pages, parution le 14/11/2018 (2eme édition)

Résumé

Les + de l'édition 2019 du Code de l'état civil

  • Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ;
  • À jour des modifications du modèle du livret de famille, des dispositions issues de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ;
  • Intègre également le Guide de la domiciliation, publié en annexe d'une instruction du 5 mars 2018 ;
  • Code enrichi et annoté avec actualisation en continu sur Smartphone, Tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.

Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques).

Depuis la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les attributions dévolues aux officiers d'état civil ont fortement évolué avec de profonds modifications des règles en matière de célébration du mariage, changement de prénom, changement de nom, déclaration de naissance, changement de sexe, enregistrement des PACS, actes de décès, établissement, rectification, publicité des actes de l'état civil, tenue des registres, délégation de fonctions, utilisation de COMEDEC...

L'édition 2019 est à jour des modifications du modèle du livret de famille, des dispositions issues de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, en matière de reconnaissance frauduleuse d'enfant. Elle intègre également le Guide de la domiciliation, publié en annexe d'une instruction du 5 mars 2018.

L'auteur Pascale Guiomard

Pascale Guiomard est juriste, spécialisée en droit du travail.

L'auteur Collectif Dalloz

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Sommaire

  • Actes de l'état civil
  • Adoption
  • Autorisation de sortie du territoire
  • Autorité parentale
  • Carte nationale d'identité - passeport
  • Certificat de vie
  • Concubinage
  • Copies et extraits d'actes d'état civil
  • Décès - opérations funéraires
  • Déclaration d'absence
  • Dématérialisation des actes de l'état civil
  • Divorce - séparation de corps
  • Domicile
  • Étrangers
  • Filiation
  • Justificatifs
  • Légalisation
  • Livret de famille
  • Majeurs protégés
  • Mariage
  • Mentions en marge
  • Militaires et marins
  • Naissance
  • Nationalité
  • Nom
  • Officiers de l'état civil
  • Pacs
  • Passeport
  • Prénom
  • Recensement
  • Régime matrimonial
  • Registre
  • Répertoire civil
  • Service central d'état civil
  • Sexe
  • Annexe - IGREC
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Code de l'état civil - 2019"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pascale Guiomard, Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 14/11/2018
Édition  2eme édition
Nb. de pages 1280
Format 13 x 19,5
Couverture Relié
Poids 1055g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247182343
ISBN13 978-2-247-18234-3

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